Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service DocZen : le site doczen-app.com, l’application web et l’application mobile « DocZen » (iOS et Android), qui aident les particuliers et les familles à ranger leurs papiers, à suivre leurs échéances et à retrouver leurs informations.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions ainsi que la politique de confidentialité.

2. Compte et foyer

• Le service est réservé aux personnes majeures. Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel.
• Chaque compte appartient à un foyer. Le ou la responsable du foyer invite les membres, gère leurs droits et l’abonnement du foyer.
• Chaque document est partagé avec le foyer ou gardé privé, selon votre choix. Vous restez responsable des documents que vous ajoutez et de leur partage.

3. Le service

• Ajout de documents (photo, fichier, e-mail transféré), reconnaissance et classement automatiques, extraction des informations utiles (émetteur, montants, dates).
• Échéances et rappels, par notification ou e-mail selon vos réglages.
• Assistant DocZen IA, qui répond à vos questions à partir des documents que vous avez le droit de voir.
• Export complet de vos documents à tout moment.

La lecture automatique et les réponses de l’assistant peuvent comporter des erreurs : vérifiez les informations importantes (montants, dates limites) sur le document d’origine. DocZen ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, médical ou financier.

4. Offres et abonnements

L’offre Gratuit est limitée (nombre de documents, stockage, membres et questions). Les offres Plus et Famille augmentent ces limites. Elles sont proposées en abonnement mensuel ou annuel, avec un essai gratuit de 14 jours pour les nouveaux abonnés. Le prix, la durée et les conditions de l’essai sont affichés avant l’achat.

• Dans l’application iOS, l’abonnement est acheté via l’App Store : le paiement est débité sur votre compte Apple à la confirmation de l’achat.
• Dans l’application Android installée depuis Google Play, l’abonnement est acheté via Google Play : le paiement est débité sur votre compte Google.
• Sur le site, l’abonnement est payé par carte auprès de notre prestataire de paiement.

L’abonnement se renouvelle automatiquement, au même prix et pour la même durée, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. À la fin d’un essai gratuit, l’abonnement devient payant sauf résiliation avant son terme ; toute partie inutilisée de l’essai est perdue lors de l’achat d’un abonnement.

Tout changement de prix vous est annoncé à l’avance, par la plateforme d’achat ou par DocZen, conformément à ses règles.

5. Gestion, résiliation et remboursement

• App Store : gérez ou résiliez l’abonnement dans les réglages de votre compte Apple (Réglages > votre nom > Abonnements), ou depuis « Gérer mon abonnement » dans DocZen. Les remboursements relèvent d’Apple.
• Google Play : gérez ou résiliez l’abonnement dans Google Play, rubrique Abonnements, ou depuis « Gérer mon abonnement » dans DocZen. Les remboursements relèvent des règles de Google Play.
• Site : gérez ou résiliez l’abonnement depuis la page Abonnement de votre espace en ligne.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous gardez l’accès à votre offre jusqu’à cette date, puis le foyer repasse à l’offre Gratuit. Vos documents ne sont pas supprimés ; seules les limites de l’offre Gratuit s’appliquent de nouveau.

La suppression de votre compte ne résilie pas un abonnement souscrit via l’App Store ou Google Play : résiliez-le d’abord auprès de la plateforme.

6. Utilisation acceptable

• N’ajoutez que des documents que vous avez le droit de détenir et de partager.
• N’utilisez pas le service pour des contenus illicites, ni pour tenter d’accéder aux données d’un autre foyer, perturber le service ou le détourner de son usage.
• DocZen peut suspendre un compte en cas de manquement grave à ces règles, après vous en avoir informé sauf urgence.

7. Vos documents

Vous restez propriétaire de vos documents. Vous accordez à DocZen le droit de les stocker et de les traiter uniquement pour vous rendre le service (reconnaissance, classement, rappels, assistant). Vos documents ne sont ni vendus, ni utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

8. Disponibilité et responsabilité

DocZen s’efforce de rendre le service disponible en continu et de protéger vos données, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption. Gardez les originaux de vos documents importants lorsque la loi l’exige.

La responsabilité de DocZen ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi ; rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez du droit de la consommation.

9. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application (Profil > Supprimer mon compte) ou l’application web. Pensez à exporter vos documents avant. Les conséquences pour votre foyer (suppression, départ ou transfert de la responsabilité) vous sont présentées avant la confirmation.

10. Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date de mise à jour figure en haut de page ; les changements importants vous sont signalés par e-mail ou dans l’application.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent.

11. Application iOS et App Store

Pour l’application DocZen téléchargée depuis l’App Store, le contrat de licence standard d’Apple (EULA) s’applique en complément des présentes conditions. En cas de contradiction sur l’usage de l’application iOS, le contrat d’Apple prévaut. Apple n’est pas partie à ces conditions et n’est pas responsable du service DocZen ni de son support.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions ou sur votre abonnement : social@doczen-app.com. Voir aussi la politique de confidentialité.