Impôts · Outil gratuit
Combien de temps garder une déclaration de succession et ses justificatifs ?
Une déclaration de succession et ses justificatifs se garde au minimum 3 ans (jusqu'au 31 décembre de la 3e année qui suit celle du dépôt de la déclaration).
3 ans
jusqu'au 31 décembre de la 3e année qui suit celle du dépôt de la déclaration
Durée minimale conseillée · Source : Service-Public.fr : durée de conservation des papiers
Pourquoi cette durée ?
Délai de reprise du fisc en matière de succession. Sans déclaration déposée, il court jusqu'à la 6e année après le décès ; la fiche conseille de garder ces papiers sans limite.
- Durée
- 3 ans
- Point de départ
- Jusqu'au 31 décembre de la 3e année qui suit celle du dépôt de la déclaration
- Nature
- Durée minimale conseillée
Et ensuite ?
- Un litige, un contrôle ou une succession en cours ? Gardez le papier jusqu’à ce qu’ils soient terminés, même si la durée est écoulée.
- Au moment de le jeter, déchirez-le ou broyez-le : il contient des données personnelles.
- Rangez-le avec les autres papiers de la même catégorie pour le retrouver vite.
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FAQ
Combien de temps garder une déclaration de succession et ses justificatifs ?+
Une déclaration de succession et ses justificatifs se garde au minimum 3 ans (jusqu'au 31 décembre de la 3e année qui suit celle du dépôt de la déclaration). Délai de reprise du fisc en matière de succession. Sans déclaration déposée, il court jusqu'à la 6e année après le décès ; la fiche conseille de garder ces papiers sans limite.
Peut-on le garder seulement en version numérique ?+
Il est conseillé de garder l’original sur son support d’origine : sur papier s’il vous a été remis sur papier, en fichier s’il vous a été envoyé en ligne. Un scan n’a valeur que de copie, mais il vous permet de retrouver l’information en quelques secondes.
Source : Service-Public.fr : durée de conservation des papiers. Durée vérifiée le 24 octobre 2026. Information générale : une situation particulière peut justifier de garder ce papier plus longtemps.