Véhicule · Outil gratuit
Combien de temps garder un certificat de cession de véhicule ?
Un certificat de cession de véhicule se garde : tant que vous gardez le véhicule.
Tant que vous gardez le véhicule
durée de conservation du véhicule
Durée minimale conseillée · Source : Service-Public.fr : durée de conservation des papiers
Pourquoi cette durée ?
Il protège en cas de litige avec l'ancien propriétaire, notamment après un achat.
- Durée
- Tant que vous gardez le véhicule
- Point de départ
- Durée de conservation du véhicule
- Nature
- Durée minimale conseillée
Et ensuite ?
- Un litige, un contrôle ou une succession en cours ? Gardez le papier jusqu’à ce qu’ils soient terminés, même si la durée est écoulée.
- Au moment de le jeter, déchirez-le ou broyez-le : il contient des données personnelles.
- Rangez-le avec les autres papiers de la même catégorie pour le retrouver vite.
Autres papiers : véhicule
- Avis de contravention et justificatif de paiement d'une amende · 3 ans
- Avis de condamnation pour délit routier · 6 ans
- Factures d'achat et de réparation du véhicule · Tant que vous gardez le véhicule, + 2 ans en cas de revente
- Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) · Jusqu'à réception du permis
Voir les durées de tous les papiers
FAQ
Combien de temps garder un certificat de cession de véhicule ?+
Un certificat de cession de véhicule se garde : tant que vous gardez le véhicule. Il protège en cas de litige avec l'ancien propriétaire, notamment après un achat.
Peut-on le garder seulement en version numérique ?+
Il est conseillé de garder l’original sur son support d’origine : sur papier s’il vous a été remis sur papier, en fichier s’il vous a été envoyé en ligne. Un scan n’a valeur que de copie, mais il vous permet de retrouver l’information en quelques secondes.
Source : Service-Public.fr : durée de conservation des papiers. Durée vérifiée le 24 octobre 2026. Information générale : une situation particulière peut justifier de garder ce papier plus longtemps.